Intervention de Julien Denormandie

Mon avis est également défavorable.

Madame Yolaine de Courson, je suis le premier à défendre la nécessité d'opérer une transition, et je l'ai dit près de cent cinquante fois depuis hier soir. Mais pour ce faire, j'ai besoin d'une filière. Et contrairement à vous, je ne cède pas à la facilité consistant à affirmer que la filière s'en sortira quoi qu'il arrive. Le problème de fond, c'est précisément qu'elle est dans une impasse ; et si elle disparaît, elle ne pourra pas faire de transition.

Madame la députée Batho, vous arguez que la filière bio existe. Premièrement, le Gouvernement, la majorité présidentielle n'ont en rien à rougir de l'action qu'ils mènent pour promouvoir la filière bio. Le ministre Stéphane Travert avait prolongé et revalorisé le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique ; nous renforçons le fonds avenir bio, et sommes en train créer le crédit d'impôt pour les exploitations certifiées haute valeur environnementale (HVE), que M. Dominique Potier appelait de ses vœux depuis bien longtemps. Nous n'avons donc aucune leçon à recevoir sur ce terrain-là.

Deuxièmement, vous affirmiez hier que les betteraves bio ne sont pas touchées par la jaunisse, ce qui est faux. M. Christian Huygue pourrait vous le confirmer : nous avons fait des vérifications sur site, elles sont bien attaquées par le virus.

Vous évoquiez le courage, qui s'assimile selon vous à la conviction. À mes yeux, le courage est plutôt du côté de la majorité présidentielle, de Mme Barbara Pompili, dont je tiens à saluer le travail, ainsi que celui de nos deux ministères pour permettre cette transition.

Ces deux amendements sont surprenants, car le projet de loi vise à s'assurer que ni la Cour de justice de l'Union européenne, ni le Conseil d'État ne viennent défaire la portée de la loi de 2016. Celle-ci n'avait pas été notifiée aux autorités européennes ; c'est le décret de 2018 qui l'a été. Aux termes de l'article 71 du règlement n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, qui prévoit une clause de sauvegarde, un État peut interdire des substances actives que la Commission européenne aurait autorisées. Il appartient donc à l'État français de compléter la liste des substances déjà interdites au niveau européen. Ces éléments ont été développés officiellement par le Conseil d'État et rendus publics, et nous attendons encore la décision de la Cour de justice de l'Union européenne.

Voter ces amendements reviendrait en réalité à défaire ce que la loi de 2016 permet.