Intervention de Delphine Batho

Chers collègues, évitons tout malentendu : je ne veux vous coller aucune image. Ce n'est pas moi qui ai inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale un projet de loi qui, d'une part, vise à réautoriser l'utilisation de certaines substances néonicotinoïdes sur tout le territoire, et, d'autre part, accorde des dérogations pour la betterave en permettant l'utilisation de 80 à 100 tonnes d'imidaclopride et de thiaméthoxame sur 450 000 hectares en France ! C'est votre texte, ce n'est pas le mien. Je n'ai pas décidé d'être ici en cette fin de septembre et ce début d'octobre à discuter de la remise en cause de la loi de 2016, qui comportait un principe de non-régression, c'est-à-dire l'idée qu'il était impossible de revenir en arrière s'agissant de toute mesure de progrès pour la protection de l'environnement.

Monsieur le rapporteur, concernant le décret, la réalité est exactement l'inverse de ce que vous dites : la loi de 2016 a volontairement interdit non pas des substances, mais des produits contenant une famille de substances, précisément par souci de conformité au droit européen. La notification n'est donc pas un sujet, parce que les autorisations de mise sur le marché sont délivrées non par l'Union européenne, mais des autorités nationales. C'est la raison pour laquelle le texte ne prévoyait pas de décret, et c'est pourquoi il ne faut pas que la loi renvoie à un décret. Avec cette nouvelle rédaction, le Gouvernement supprime un principe d'interdiction des néonicotinoïdes de portée générale et absolue décidée par le législateur et confie au pouvoir réglementaire le soin de déterminer les substances interdites en France. Le Gouvernement pourra donc, à l'avenir, modifier cette liste et, par exemple, décider de réautoriser l'acétamipride, au motif que ce produit est autorisé en Europe.

Nous ne sommes pas d'accord, et nous considérons qu'il s'agit d'une remise en cause du principe d'interdiction générale posé par la loi de 2016.