Intervention de Dominique Potier

J'ai deux questions à poser au ministre, qui s'attache toujours à nous répondre.

La première porte sur le champ du décret. Lors des débats de la loi de 2016, Mme Barbara Pompili déclarait très précisément que chaque dérogation accordée dans la période intermédiaire devait s'appuyer sur un bilan établi par l'ANSES. Quand le rapporteur et moi‑même avons reçu le directeur général de cette agence, il a affirmé n'avoir pas été questionné de façon suffisamment précise pour répondre sur la dangerosité des substances, ce qui est pourtant capital. Si par malheur ce projet de loi était voté, la garantie de l'ANSES serait-elle maintenue ?

Vous affirmez que la transition agro-écologique nécessite trois années, Monsieur le ministre. Depuis 2016, donc, elle aurait pu être effectuée. Pouvez-vous nous donner la trace, dans l'ensemble des dispositifs gouvernementaux et dans la gouvernance du plan Écophyto, des actions de prévention entreprises pour éviter un retour aux néonicotinoïdes ?