Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Madame Batho, le débat sur le sulfoxaflor et les autres substances ayant le même mode d'action que les néonicotinoïdes, nous l'avons mené ensemble dans le cadre de la loi ÉGALIM : je m'étais engagé auprès de vous en commission en tant que rapporteur, et j'ai tenu mes engagements en séance. Je ne suis donc pas un farouche défenseur des néonicotinoïdes, et je ne nie pas leur dangerosité.

Pour prendre ses décisions, le législateur doit mesurer le rapport bénéfice-risque. Or la filière qui nous occupe est dans une impasse : il faut, certes, ne pas minimiser le risque de pollution de l'environnement, mais les producteurs, les agriculteurs doivent pouvoir tirer un bénéfice de leur travail. C'est dans ce sens que le ministre s'est engagé, notamment avec les rotations et les bandes mellifères.

Concernant le système assurantiel, pour ma part, je ne connais pas d'assurances privées disposées à couvrir un risque à la survenue très probable en facturant des cotisations modiques. La logique assurantielle veut que les cotisations augmentent avec le risque, car l'assureur privé doit pouvoir rentrer dans ses frais. Qu'il soit assumé par l'agriculteur ou par l'État, il y aura toujours un coût supplémentaire.