Intervention de Julien Denormandie

Madame de Courson, je comprends votre raisonnement, mais il ne vaut qu'à condition de pouvoir prédire où se situent les 15 % des surfaces qui seront très durement frappées. Or les agriculteurs n'en savent rien. En 2019, la maladie progressait de l'est vers l'ouest. En 2020, les pucerons remontent du sud vers le nord, avec un important gradient nord-sud ; on ignore toutefois si leur trajectoire est verticale ou si elle bifurque pour revenir à l'horizontale, et on ne sait pas même où les pucerons sont infectés par le virus. En d'autres termes, il est impossible de prédire où la situation va sévèrement se dégrader. Et c'est bien le problème : je ne peux pas dire qui fera partie des 15 % d'agriculteurs qui vont mal et régler la situation avec vous. Chaque agriculteur se dit que cela peut lui arriver, et à l'évidence aucun n'est prêt à prendre le risque de perdre 50 % de sa production. Ni vous, ni moi ne le ferions ! Si la proportion de 15 % semble simple à prendre en charge sur le papier, elle ne l'est pas en réalité, car on ne sait pas comment elle sera distribuée sur les surfaces cultivées.

Madame Batho, vous réfutez les arguments du rapporteur au motif qu'il méconnaîtrait la distinction entre l'autorisation des substances et leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Je vous renvoie à un avis public du Conseil d'État, émis lors de sa séance du 29 mai 2019 : « En défense, le ministre de l'écologie se borne à soutenir que la loi ne régit que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant ces substances et n'aurait donc porté atteinte ni aux règlements d'approbation de la Commission, ni aux AMM de ces produits. Disons-le sans détours : cette argumentation n'est pas convaincante ». Le Conseil d'État met donc à mal votre argumentation. Vous pouvez donc me croire, tout ministre que je suis, quand je vous dis que le projet de loi vise à conforter la loi de 2016, comme le Conseil d'État l'y a appelé à la suite d'une requête en annulation de l'UIPP contre le décret à présent examiné par la Cour de justice de l'Union européenne ! C'est l'unique objectif du texte. Et je me tiens évidemment à votre disposition pour vous transmettre tous ces documents qui, au demeurant, sont consultables sur internet.

S'agissant de l'ANSES, elle a publié en mai 2018 le deuxième tome de son rapport sur la viabilité des alternatives aux néonicotinoïdes. Nous avons demandé à l'agence de produire, avant la fin du mois de novembre, un nouvel avis sur les conditions d'utilisation et les mesures de gestion des néonicotinoïdes qui pourraient être introduits au titre de la dérogation – en d'autres termes, sur le type de plantes et le délai de rémanence. Cet avis sera librement consultable dès sa publication. La ministre Mme Barbara Pompili et moi-même avons fixé cette date butoir de façon à en disposer avant de prendre les arrêtés de mise sur le marché à la fin de l'année.

Un deuxième avis a été demandé pour le début de l'année prochaine. Il s'agit de l'actualisation de l'étude publiée en 2018, car deux produits présentés comme des alternatives n'avaient alors pas été pris en compte – le Movento et le Teppeki – et n'ont pas été évalués, alors qu'ils ont depuis lors été utilisés.

Qu'est-ce qui a été fait depuis trois ans ?