Intervention de Delphine Batho

Avant de refermer la parenthèse, je tiens à préciser à l'adresse de notre collègue Jean-Baptiste Moreau, afin que cela apparaisse au compte rendu, que ce que nous proposons n'est pas du tout un système d'assurance privée.

L'amendement CE4 vise à supprimer le dispositif des dérogations. Nous considérons en effet que les dérogations qui ont été accordées par plusieurs États membres à la suite de l'interdiction par l'Europe, dans le sillon de la loi française, des trois principaux néonicotinoïdes que sont l'imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine sont scandaleuses. Et nous reconnaissons qu'elles posent un problème de concurrence déloyale pour la filière française. Nous souhaitons donc que le mécanisme des dérogations soit combattu à l'échelle européenne. J'ai évoqué hier le rapport spécial de la Cour des comptes européenne de juillet dernier, qui les dénonce ; la Commission européenne a elle-même directement alerté plusieurs États membres pratiquant ces dérogations, et l'un d'entre eux serait sur le point d'y renoncer en raison d'une pression citoyenne contre l'utilisation des néonicotinoïdes. Nous proposons que la France obtienne l'arrêt de ce système de dérogations à l'échelle européenne.

Concrètement, la dérogation envisagée consiste à autoriser l'utilisation de trois produits interdits en Europe sur 450 000 hectares de cultures de betteraves. Aujourd'hui, 20 à 30 % de ces surfaces – les chiffres restent à préciser – seraient concernées par la jaunisse. Sans même savoir s'il y aura l'année prochaine un problème de jaunisse, des conditions climatiques favorisant l'arrivée précoce d'un ravageur susceptible d'être porteur du virus, on prévoit de mettre partout des semences enrobées de néonicotinoïdes ! Nous ne sommes pas d'accord avec cette logique.