Intervention de Julien Denormandie

L'avis est également défavorable.

Je suis convaincu de la nécessité du volet HVE, Monsieur Potier. Le crédit d'impôt HVE est inscrit dans le projet de loi de finances, et doté de moyens conséquents puisque le plan de relance a prévu, de mémoire, plus de 70 millions d'euros pour ce dispositif.

Un débat très important a lieu par ailleurs au sujet de la politique agricole commune : l'enjeu est d'inclure la HVE dans les conditionnalités renforcées d'obtention des aides du premier pilier, qu'elle soit considérée comme équivalente à une démarche « éco-scheme ». Comme toujours, le diable se niche dans les détails : il faudra en particulier déterminer si l'on retient le niveau 2 ou le niveau 3 de la certification HVE, sachant que la différence entre ces deux niveaux est très significative.

Dans toutes ces discussions, on oublie le rôle du consommateur : qu'il s'agisse du bio ou de la certification HVE, il faut qu'en fin de chaîne le consommateur paye le prix qui correspond à cette création de valeur. Or, c'est un véritable défi aujourd'hui. S'il y a eu un changement de paradigme grâce à la loi ÉGALIM défendue par le ministre Stéphane Travert, beaucoup reste à faire. La valeur créée par la culture en bio et la certification HVE n'est pas reconnue pour le sucre, par exemple, et le consommateur n'est pas prêt à en payer le prix.

Nous avons donc trois éléments à prendre en compte ensemble : le niveau national, le niveau européen et le consommateur.