Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Dive, je pense que votre demande est satisfaite puisque le texte de loi précise que les dérogations sont limitées à l'utilisation de semences traitées.

Sur les onze autorisations accordées en Europe, dix concernent des semences traitées, quatre des pulvérisations. Si dix plus quatre ne font pas onze, c'est parce que certains États ont autorisé les deux pratiques.