Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Avis défavorable.

J'ai exposé dans mon rapport les nombreux travaux de recherche commencés aux niveaux français et européen. Ils exigent du temps pour aboutir et je crois que la durée de trois ans est raisonnable. Pour mémoire, je rappelle qu'il faut environ cinq ans pour mettre sur le marché une variété reconnue tolérante. Si l'on parle de cinq ans alors que l'objectif est de trois ans, c'est parce que des projets sont en cours. Il est vrai que la filière a pris beaucoup de retard et nous sommes unanimes pour dire qu'il faut maintenir la pression sur elle et l'accompagner. Mais elle a tout de même démarré des programmes, comme le programme AKER, lancé en 2012 qui s'achève cette année. On va donc dans le bon sens.

Je précise que le texte, tel qu'il est rédigé, ne prévoit pas une dérogation de trois ans pour trois ans, mais de trois ans en trois fois un an. Autrement dit, on va peut-être trouver des solutions alternatives dans certaines zones, certaines régions, ce qui fera que d'autres dérogations seront accordées en 2021 ou 2022. Les auditions que j'ai menées avec bon nombre d'entre vous ont clairement montré que cette période de trois ans est nécessaire.

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