Intervention de Julien Denormandie

J'ai émis hier, en commission du développement durable, un avis défavorable sur cet amendement pour deux raisons.

Premièrement, contrairement à d'autres recherches scientifiques, la recherche agronomique a besoin, à la fin, d'être testée in situ. Ce n'est pas comme en laboratoire, il ne s'agit plus de mettre des drosophiles dans une boîte de Petri, il faut trouver la semence, semer la haie et que la condition météorologique soit la bonne. Bref, il faut qu'un ensemble de conditions soient réunies. On dit souvent qu'un agriculteur a dans sa vie la possibilité de faire quarante‑deux tests, pas davantage. Cela correspond tout simplement au nombre d'années pendant lesquelles il est en activité. S'il en fait plus, c'est parce qu'il ne part pas à la retraite…

Deuxièmement, le projet de loi nous permet d'utiliser des dérogations au titre de l'article 53 du règlement européen : « Une dérogation peut être utilisée lorsqu'une telle mesure s'impose en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ». Dit autrement, la responsabilité du Gouvernement serait engagée s'il utilisait cet article 53 alors qu'une alternative existerait. L'année 2023 est un maximum, sachant que si une alternative est trouvée avant cette date, je n'aurai pas la possibilité d'utiliser l'article 53 du règlement européen. J'ai proposé hier – je parle sous le contrôle de la présidente de la commission du développement durable – de donner à l'ensemble des membres le détail de cette analyse juridique en amont de l'examen du texte en séance publique.