Intervention de Dominique Potier

Monsieur Millienne, vous m'avez donné de l'élan pour redire ici que si l'on avait suivi le rapport Écophyto produit en 2014, et si une forme d'incurie publique n'avait pas été poursuivie sous l'autorité de cette majorité, on aurait aujourd'hui un processus permanent de régulation de sortie des produits phytopharmaceutiques. L'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), l'INRAe et le CIRAD nous disent qu'on peut avoir une Europe sans pesticides en 2050, nourrir l'Europe, exporter en Méditerranée et être dans des échanges justes avec le monde et nourrir le monde. Faire des polémiques molécule par molécule est une mauvaise méthode. Il faut laisser les instituts sanitaires nous dire ce qui est propre, interdit et pas interdit, ne pas faire de l'idéologie ni de l' agribashing, mais travailler sur des processus permanents. Or ce sont ceux que vous avez interrompus en 2017 – je sais, Monsieur le ministre que ce n'est pas de votre faute – avec ce leurre qu'est la séparation de la vente des produits phytopharmaceutiques et du conseil, et alors que nous avions un dispositif qui commençait à faire ses preuves, notamment sur le colza, et qui permettait de réconcilier l'agriculture avec la société.

Tout à l'heure, en pointant le pyrèthre, ma collègue Delphine Batho a évoqué des questions très précises. L'agriculture de précision, autrement dit le fait d'intervenir seulement lorsque c'est nécessaire, fait au final moins de dégâts écologiques qu'un enrobage des semences à effet systémique. Je précise qu'en disant cela je ne défends pas les produits chimiques.

Monsieur Travert, on ne raisonne pas aujourd'hui en grammes ou en kilos – je crois que certains lobbies essaient de remettre l'indice de quantité de substances actives (QSA) comme critère d'Écophyto – mais en nombre de doses unités (NODU) sur la toxicité et la portée globale de la toxicité du produit. Ce n'est pas le poids qui compte, mais son effet sur les milieux.

Enfin, je fixe un horizon pour la conversion de la filière betteravière cohérente avec ce qu'on a voté, cher Stéphane Travert, dans la loi ÉGALIM : 50 % de produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) ou HVE3, dont 20 % de produits bio. Ce n'est pas de la compensation, mais un investissement d'avenir sur les marchés du futur.

Enfin, Monsieur Millienne, je sais de quoi je parle : quand vous êtes en polyculture élevage avec des systèmes diversifiés et que vous passez en agriculture biologique, vous ne le faites pas en vingt ans mais en deux ans et vous réussissez.