Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Quelques mots sur cet amendement que je sais controversé.

Monsieur le ministre, pourquoi cette dérogation est-elle accordée pour trois ans et non pour cinq ans et, de fait, pourquoi ne pas la ramener à deux ans ? J'aimerais que ce point soit éclairci. Si par hasard cet amendement n'était pas adopté, ce que je ne souhaite pas, cela nous permettrait de comprendre quels sont les enjeux sur la période qui nous est donnée pour cette dérogation.