Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Monsieur Becht, vous avez parfaitement raison de vous attarder sur cet aspect des choses que le groupe majoritaire a toujours défendu depuis le début. Nous devons encadrer au maximum ce projet de loi en direction de la filière betterave, mais plus spécialement de la filière betteravière. Mais il ne faut pas oublier que cette limitation pourrait être perçue comme une rupture d'égalité devant la loi. Aussi vous inviterai-je à retirer cet amendement au profit de l'amendement CE67 de la rapporteure pour avis, encore plus restrictif que le vôtre puisqu'il traite de semences de betteraves sucrières. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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