Intervention de Pierre Person

Cet amendement, qui tire les conclusions de l'étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État, vise à circonscrire le champ d'application du texte à la seule culture de la betterave sucrière. Le Conseil d'État estime en effet qu'en l'état du projet de loi, le régime de dérogation serait extensif et susceptible, en cas de besoin, de s'appliquer à d'autres cultures.