Intervention de Delphine Batho

Le présent amendement a ceci de positif qu'il reconnaît qu'on est confronté à un phénomène de contamination. Le problème, c'est que les néonicotinoïdes ne sont contrôlables ni dans le temps, ni dans l'espace. Des travaux scientifiques montrent que l'on retrouve dans les parcelles des traces de ces produits plus de cinq ans après leur utilisation ; pour certains, la durée de rémanence est de vingt ans, avec des mécanismes d'accumulation des substances en fonction du pH, de la météo, etc. Considérer qu'il suffirait de surveiller la parcelle où ont été utilisées les semences enrobées est absurde, d'autant que cet amendement aurait une autre conséquence sur les pollinisateurs, puisqu'il les priverait de nourriture. Or, parmi les causes de l'effondrement des populations de pollinisateurs, il y a certes l'utilisation des produits chimiques et des néonicotinoïdes, mais aussi le manque de nourriture.

Bref, vous aurez beau chercher des solutions, quand on introduit dans un milieu naturel un produit extrêmement toxique à faible dose, rémanent et très contaminant, il est impossible de protéger les insectes, les pollinisateurs et les vers de terre. C'est un mouton à cinq pattes !