Intervention de Géraldine Bannier

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGéraldine Bannier :

Les deux sous-amendements déposés par les membres du groupe MODEM visent à préciser et renforcer les missions du conseil de surveillance, en indiquant, pour le sous-amendement CE69, que le conseil est chargé de contrôler non seulement les avancées, mais aussi l'efficacité des tests en matière de recherche et de mise en œuvre d'alternatives aux néonicotinoïdes et, pour le CE70, qu'il suivra l'état d'avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière.

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