Intervention de Julien Denormandie

Madame Taurine, le conseil de surveillance Écophyto comprend quatre ministres et se réunit, de mémoire, une fois par an, alors que ce que propose le rapporteur, c'est de réunir tous les trimestres l'ensemble des acteurs concernés par le sujet. La même question s'était posée hier en commission du développement durable à propos du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Pour ma part, il me paraît plus pertinent d'avoir un conseil réunissant en son sein les représentants de l'ensemble des experts, chercheurs et professionnels concernés, ainsi que ceux des associations environnementales et des pouvoirs publics, au premier rang desquels les parlementaires.

Monsieur Thiébaut, le délégué interministériel pour la filière sucre a été institué par décret le 14 septembre et nommé le 16 septembre : il s'appelle Henri Havard. Son existence est donc légistiquement reconnue, si je puis dire, ce qui permet de le mentionner dans la loi.