Intervention de Delphine Batho

Premièrement, je voudrais appeler l'attention des collègues sur le fait que, parallèlement, un autre projet de loi dit « ASAP » – dont je ne pense pas nécessairement du bien – supprime une ribambelle de comités de ce genre.

Deuxièmement, le contrôle de la feuille de route du Gouvernement est une prérogative du Parlement.

Troisièmement, si l'objectif est de créer une structure afin de réunir les acteurs concernés, cela peut se faire par voie réglementaire.

Dans la mesure où que je suis opposée à la réautorisation des néonicotinoïdes, je ne peux pas être pour le comité de suivi. En revanche, je serais favorable à la création d'un comité stratégique sur l'évolution de la filière betterave-sucre – mais cela ne relève pas du domaine de la loi.