Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Nous en avons parlé tout à l'heure. S'il est vrai qu'il est impératif de restreindre le champ d'application du projet de loi à la betterave sucrière, des juristes m'ont signalé qu'il y aurait un risque juridique à inscrire le terme « betterave sucrière » dans le texte. Néanmoins, je serais favorable à un meilleur encadrement du dispositif ; cela permettrait de rassurer les ONG, les associations et l'ensemble de nos concitoyens. Avis de sagesse.

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