Intervention de Julien Denormandie

La confiance n'exclut pas le contrôle, comme dirait l'autre… Je comprends donc que la Représentation nationale souhaite inscrire dans la loi que les possibilités de dérogation ne concernent que la betterave sucrière.

Je le répète : pour déroger à l'interdiction, le projet de loi recourt à l'article 53 du règlement européen du 21 octobre 2009. Il faut pour cela que les ministres chargés l'écologie et de l'agriculture et de l'alimentation prennent des arrêtés. Je m'engage – ce sera inscrit au compte rendu – à ce que ces arrêtés ne concernent que la betterave sucrière.

Le rapporteur y a fait allusion : l'inscrire dans la loi ferait courir au texte un risque d'inconstitutionnalité au titre du principe de l'égalité devant la loi – c'est en tout cas l'analyse du Conseil d'État. Je reconnais que j'ignorais que le principe de l'égalité devant la loi, auquel je suis profondément attaché pour les humains, s'appliquât également aux betteraves, navets, salades ou autres, mais il semblerait que ce soit le cas… La meilleure solution serait donc que vous accordiez votre confiance au Gouvernement sur la base d'un engagement inscrit au Journal officiel. Je m'en remettrai néanmoins à votre sagesse.