Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Monsieur le ministre, si nous avons pris bonne note de vos objections – que vous aviez déjà exprimées hier devant la commission du développement durable –, il nous semble essentiel de clarifier le texte pour nos concitoyens. La Représentation nationale doit pouvoir le faire sans se voir opposer un risque d'anticonstitutionnalité. Nous souhaitons maintenir cet amendement .