Intervention de Delphine Batho

Je ne veux pas relancer le débat, mais la betterave sucrière, c'est déjà considérable… De surcroît, cet article additionnel sera probablement censuré par le Conseil constitutionnel. Je vous le dis, Madame Maillart-Méhaignerie – qui serez bientôt présidente de la commission du développement durable : ce que vous proposez là, c'est un jeu de dupes ! Cela va vous permettre de dire aux collègues qui sont inquiets du risque d'extension des dérogations à d'autres cultures : « Ne vous inquiétez pas, il y a l'article additionnel » – mais l'article additionnel a toutes chances de ne pas figurer dans la loi promulguée. Il faut que ce soit clair pour tout le monde !