Se connecter - Mon compte
L'amendement CE68 vise à préciser dans le titre que le projet de loi ne concerne que les betteraves sucrières. Ce serait la conséquence logique de l'adoption de l'amendement CE67.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.