Intervention de Roland Lescure

Mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi, modifié début juillet par le Sénat, portant diverses dispositions au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (DDADUE). Dans la tradition des DDADUE et autres DDOEF – les projets portant « diverses dispositions d'ordre économique et financier » – ce texte est un peu « fourre-tout », si vous me passez l'expression. Les dispositions qu'il contient sont extrêmement variées et n'ont de commun que leur objectif, qui est de mettre en œuvre des textes européens – directives ou règlements.

La grande diversité des thèmes abordés a d'ailleurs conduit notre commission à solliciter l'avis de deux autres commissions, ce qui signifie que nous avons accordé une délégation sur le fond, à la commission des finances pour les articles 8 à 16, 16 bis, 16 ter, 17, 21, 23 et 24, et à la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour les articles 24 bis et 24 ter. Permettez-moi de saluer nos deux rapporteurs pour avis, M. Michel Lauzzana pour la commission des finances, et Mme Aurore Bergé, pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Ils interviendront dans la discussion générale et pourront, s'ils le souhaitent, présenter les amendements adoptés par leur commission au cours d'une seule intervention.

Comme le veut l'usage, notre commission s'est engagée à adopter les amendements déposés sur les articles ainsi délégués et à ne rien y ajouter. Tous les amendements portant sur ces articles délégués devaient donc être déposés devant les commissions dont nous avons sollicité l'avis. Certains d'entre vous ont oublié cette règle – notamment le Gouvernement –, ce qui m'a conduit à déclarer irrecevables 9 amendements, qui pourront évidemment être déposés en séance.

Pour nous présenter ce projet de loi, nous pourrons compter sur notre excellente rapporteure, Mme Valéria Faure-Muntian, qui fera aujourd'hui l'une de ses dernières interventions dans notre commission, puisqu'elle a décidé d'aller courir un marathon budgétaire au sein de la commission des finances, et sur M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. À ce propos, j'espère que vous avez toutes et tous téléchargé l'application StopCovid, qui est l'un des moyens de lutter contre le virus. Les Britanniques nous ont battus sur ce terrain, et largement, puisque 11 à 13 millions d'entre eux ont déjà téléchargé l'application. Je vous engage donc à le faire et à inciter les Françaises et les Français à vous imiter.

Si l'examen de ce texte devait se prolonger, ce que je ne souhaite pas, le Gouvernement serait représenté cet après-midi par Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. J'ai décidé, puisqu'il est là et pour ne prendre aucun risque, d'examiner en priorité les articles 4 bis, 26 et 27, qui relèvent tout spécialement des compétences de M. Cédric O, avant de prendre les autres articles dans l'ordre numérique habituel. Sachez que notre commission aura, quoi qu'il arrive, le plaisir d'auditionner très prochainement Mme Olivia Grégoire.

Je vous rappelle, enfin, que les rapporteurs pour avis et les orateurs de groupe disposeront chacun de quatre minutes dans la discussion générale, et les autres orateurs de deux minutes. Nous aurons ensuite 86 amendements à examiner.