Intervention de Jean-Pierre Vigier

Notre groupe parlera à deux voix – M. Dino Cinieri prendra également la parole. Le projet de loi vise à transposer plusieurs réformes européennes récentes importantes. Nous devons donc veiller à ce que les adaptations du droit français pour répondre aux exigences européennes ne mettent en cause ni notre dispositif, ni son fonctionnement, ni ses capacités de réaction.

Ainsi, la France s'est dotée d'un dispositif exceptionnel qui garantit la santé des animaux et la sécurité alimentaire, autour de différents piliers : services vétérinaires de l'État, éleveurs et organismes à vocation sanitaire. Ces services sont en constante évolution et leur maillage territorial en fait une véritable force nationale. Même en période de crise sanitaire, l'élevage français offre un haut niveau de qualité sanitaire. En outre, il est en mesure de subvenir à la demande nationale, tout en exportant une part importante de sa production. Monsieur le ministre, il est donc primordial que les transpositions ne nivellent pas par le bas la qualité de notre savoir-faire dans ce secteur.

Pourtant – mon collègue l'exposera plus longuement –, l'article 19 illustre le défaut de rigueur de la transposition : l'article omet des points essentiels. Monsieur le ministre, les réformes européennes doivent être traduites avec la même rigueur que certaines normes françaises sont appliquées !