Intervention de Thierry Benoit

En tant que député centriste, et comme d'autres, favorable à la construction européenne, j'aborde le projet de loi avec confiance et enthousiasme. Mon groupe votera donc en faveur de ce texte.

Un tel projet de loi doit être mis en avant au sein de nos travaux parlementaires car nous allons transformer ce texte administratif et technique en dispositifs concrets et opérationnels. En égrenant les différentes thématiques du projet de loi, nous allons démontrer à nos concitoyens que le droit européen change leur quotidien. Ainsi, beaucoup ont déjà évoqué les dispositions relatives à la concurrence. Avec M. Grégory Besson-Moreau et d'autres députés comme Mme Barbara Bessot Ballot, ici présente, nous étions membres de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. Grâce au projet de loi, nous allons mieux lutter contre les pratiques commerciales déloyales au niveau français, mais aussi européen, en renforçant la coopération entre la DGCCRF et les organismes similaires en Europe.

Le projet de loi s'intéresse aussi aux vétérinaires, aux vaccins, aux aliments médicamenteux. La France a la chance de disposer de la plus importante agence de sécurité de sécurité sanitaire européenne – l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) – et, en son sein, de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), qui emploie des femmes et des hommes d'excellence, les meilleurs en Europe et probablement dans le monde.

Le projet de loi consolide la gestion territoriale de proximité des fonds européens, notamment le FEADER. C'est important.

Enfin, des dispositions concernent l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Je connais moins cette thématique, mais c'est le domaine d'expertise de ma collègue Mme Laure de La Raudière.

Harmonisation, simplification, efficacité : grâce à ce texte, que nous soutiendrons, on apporte une brique supplémentaire à la construction européenne.