Intervention de Laure de La Raudière

Comme tous les projets de loi de transposition, ce texte est technique. C'est aussi un fourre-tout, mais il est important pour nos concitoyens. Le groupe Agir ensemble est heureux qu'il soit enfin inscrit à l'ordre du jour de nos travaux. Nous saluons les mesures visant à mieux protéger les consommateurs, en augmentant les sanctions applicables et en les harmonisant au niveau européen.

Ce projet de loi permettra également de lutter plus efficacement contre les différences de qualité des produits de consommation au sein de l'Union européenne. C'est important, M. Thierry Benoit l'a rappelé, car les produits français sont déjà soumis à des normes de qualité très exigeantes, souvent plus strictes que celles d'autres pays, et nos organes de contrôle sont très efficaces. Nos producteurs seront les bénéficiaires de ces mesures, à condition que la France ne sur-transpose pas.

S'agissant de la directive dite « omnibus », l'habilitation à légiférer par ordonnance prévue à l'article 2 est très vague et ne permet pas de savoir quelles sont précisément les intentions du Gouvernement. Ce dernier peut-il assurer les entreprises françaises qu'il n'ira pas encore plus loin que nos voisins européens ? Notre législation en matière de protection de la consommation est – à juste titre pour le consommateur – souvent plus exigeante que celle de beaucoup de pays européens. Certains secteurs, dont la Fédération de la vente directe, sont inquiets. Pourriez-vous nous apporter des précisions ? Nous l'évoquerons à l'occasion des débats sur l'article 2, mais je souhaiterais que nous trouvions une rédaction plus précise pour la séance publique.

Le projet de loi couvre de nombreux champs intéressants, le ministre, les rapporteurs et les orateurs l'ont souligné. Je n'y reviendrai donc pas. Le faible nombre d'amendements illustre notre adhésion générale, et le groupe Agir ensemble votera pour le projet de loi.