Intervention de Laure de La Raudière

Le présent article définit le service universel des télécommunications. Les uns et les autres, nous dénonçons souvent le manque de qualité du réseau cuivre, qui supporte le service universel. Dans nos départements, certaines pannes ne sont réparées qu'au bout d'un mois ou un mois et demi par l'opérateur en charge de ce service !

Il est fondamental que le cahier des charges du service universel précise que la qualité de service se mesure, certes, au niveau national comme actuellement, mais aussi au niveau départemental, afin de mieux cerner la diversité des situations dans nos territoires. En l'état actuel des données agglomérées dont elle dispose, l'ARCEP a bien du mal à évaluer les différences de qualité de service entre Paris et Saint-Denis-des-Puits en Eure-et-Loir, par exemple. Mon amendement, cosigné par M. Éric Bothorel, permettrait de résoudre cette difficulté.