Intervention de Cédric O

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h30
Commission des affaires économiques

Cédric O, secrétaire d'État :

Le Gouvernement partage la philosophie de votre amendement – désigner un opérateur différent en fonction des territoires. Nous souhaitons trouver une rédaction satisfaisante pour la séance publique. Nous nous interrogeons sur le bon niveau, la maille régionale pouvant également être pertinente : souvent, les syndicats mixtes sont interdépartementaux ; certaines désignations peuvent être opérées au niveau régional. En lien avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), je vous propose de réfléchir à une rédaction et, dans cette attente, de retirer votre amendement.

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