Intervention de Cédric O

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h30
Commission des affaires économiques

Cédric O, secrétaire d'État :

Mais cela ne concerne pas seulement le délai de rétractation. L'objectif de l'administration, en liaison avec l'administration européenne, est de mener une consultation avec le secteur. Ce qui serait en cause, ce pourrait être – mais pas nécessairement – la durée de rétractation, ou les modalités de paiement, ou encore les horaires auxquels les vendeurs passent au domicile. L'objectif est en tout cas de mieux protéger les consommateurs ; j'évoquais la rénovation énergétique : on note une multiplication des abus dans ce secteur. Il faut trouver la bonne martingale, et c'est ce que nous nous proposons de faire d'ici à la rédaction de l'ordonnance. À ce stade, compte tenu des discussions à venir, il m'est difficile d'être plus précis.

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