Intervention de Éric Bothorel

Je défendrai en même temps l'amendement CE59, qui porte article additionnel après l'article 5.

Les 3 000 agents de la DGCCRF se sont particulièrement mobilisés durant la crise sanitaire. Je veux leur rendre un hommage appuyé. Ils ne se sont épargné aucun effort pour contrecarrer les marchands de malheur qui ont saisi cette occasion pour faire fleurir sur la toile des sites qui promettaient de délivrer des masques FFP2, du gel hydroalcoolique, hébergés par Shopify ou d'autres plateformes.

Ces deux amendements visent à leur donner des moyens supplémentaires pour lutter contre ces pratiques. En effet, s'ils sont très efficaces dans la traque et l'identification desdits marchands de malheur, le caractère spontané de la création d'un site et la possibilité de le répliquer facilement font que, si le site n'est pas totalement bloqué, la menace persiste. L'adoption de ces amendements permettrait à la DGCCRF d'exercer sa vigilance envers les sites qui n'affichent pas de mentions légales ou de conditions générales de vente, ce qui est le marqueur traditionnel de ces pratiques – sources de préjudices extrêmement lourds –, notamment en procédant à des blocages et à des suppressions de sites.