Intervention de Michel Lauzzana
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h30
Commission des affaires économiques
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances :L'article 8 n'a pas été amendé par la commission des finances.
À l'article 9, la commission des finances a adopté un amendement rédactionnel CE11 ainsi qu'un amendement CE12 visant à assurer la cohérence des dispositions du code général des impôts modifiées par l'article.
À l'article 10, la commission des finances a adopté trois amendements rédactionnels CE13, CE14 et CE34.
À l'article 11, la commission des finances a adopté six amendements rédactionnels CE15, CE16, CE33, CE17, CE35 et CE18, ainsi qu'un amendement de coordination CE36 modifiant l'article 1649 quater A du code général des impôts, qui avait été oublié.
À l'article 12, la commission des finances a adopté un amendement rédactionnel CE20, ainsi qu'un amendement CE19 qui aligne le délai d'habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance sur le délai de transposition de la directive.
À l'article 13, la commission des finances a adopté un amendement rédactionnel CE22, ainsi qu'un amendement CE21 qui aligne le délai d'habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance sur le délai de transposition de la directive.
À l'article 14, la commission des finances a adopté deux amendements rédactionnels CE24 et CE25, ainsi qu'un amendement CE23 qui aligne le délai d'habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance sur le délai de transposition de la directive.
La commission des finances n'a pas modifié les articles 15, 16 et 16 bis.
À l'article 16 ter, la commission des finances a adopté deux amendements rédactionnels CE37 et CE26.
À l'article 17, la commission des finances a adopté deux amendements rédactionnels CE27 et CE28.
À l'article 21, la commission des finances a adopté deux amendements rédactionnels CE30 et CE31, ainsi qu'un amendement CE29 qui aligne le délai d'habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance sur le délai de transposition de la directive.
À l'article 24, la commission des finances a adopté un amendement rédactionnel CE32 qui corrige une erreur de légistique.
