Intervention de Cédric O

Ces amendements sont de très bon aloi et j'y suis globalement favorable. Il faudra juste procéder à quelques adaptations d'ordre légistique. Par exemple, l'amendement CE5 complète en réalité l'intitulé même de la directive, qui comprend les mots « compte tenu de l'évolution des réalités du marché ». Nous ne pouvons pas modifier cet intitulé ! Votre demande de précision s'adresse plutôt aux auteurs de l'ordonnance. Il faudrait trouver une autre formulation.