Intervention de Cédric Villani

Je commencerai par saluer le travail inlassable du groupe d'études sur le bien-être animal – composé notamment de M., Loïc Dombreval, Mme Samantha Cazebonne, M. Éric Diard, Mme Aurore Bergé, MM. Olivier Falorni, Dimitri Houbron, Bastien Lachaud et Mme Laëtitia Romeiro Dias –, à l'ordre du jour duquel tous les sujets que nous aborderons ont été inscrits, à un moment ou à un autre, au cours des trois dernières années.

La question de notre rapport à l'animal est aujourd'hui d'une actualité bien plus brûlante qu'il y a trois ans. Elle s'invite chaque jour ou presque dans notre quotidien. Il y a deux semaines, les images d'un cerf épuisé, la langue pendante, allongé sur le bitume à Compiègne, faisaient le tour des médias. Pour une fois, dans une chasse à courre, ce n'était pas l'élégance des cavaliers ou la force brute de la meute qui était au centre de l'attention ; c'était la bête, fragile, qui avait été si longtemps tourmentée pour le divertissement des humains.

Des images marquantes, il y en a eu tant ! Des blaireaux tirés de leur terrier à l'aide de pinces, assommés après avoir passé plusieurs heures acculés au fond d'une galerie par des chiens, des éléphants de cirque se balançant inlassablement de gauche à droite pour conjurer leur horrible ennui, un tigre battu comme plâtre, des dauphins, des orques errant dans des bassins trop petits. Mais aussi des poulets à la croissance si rapide que leurs pattes ne sont pas assez solides pour supporter le poids de leur corps, des visons cloîtrés toute leur vie pour que leur fourrure serve à confectionner des manteaux de luxe, des lapins en cage qui, de leur vie, ne pourront pas faire un bond, de petits oiseaux, grives et merles, capturés et pendus à l'aide d'un lacet accroché à une branche… Ces images ont contribué à rappeler à la majorité d'entre nous combien le rapport entre l'humain et l'animal, à notre époque feutrée, peut être violent en coulisse.

Aujourd'hui, la lutte contre la souffrance animale évitable est une revendication citoyenne forte. Elle s'inscrit dans une très longue histoire philosophique et culturelle : Plutarque, Saint-François d'Assise, Voltaire, Diderot, Victor Hugo, Jules Michelet, Louise Michel, Victor Schœlcher, Charles Péguy… Mais ce sont les dernières découvertes scientifiques, en particulier sur la conscience et la sensibilité animales, qui sont venues renforcer notre prise de conscience collective.

Cette prise de conscience est l'objet du livre de la philosophe Élisabeth de Fontenay, Le silence des bêtes, cité avec admiration par notre grand écrivain, Érik Orsenna, dont le dernier ouvrage, que je vous recommande chaudement – et je sais, pour en avoir discuté avec lui, que le ministre de l'agriculture l'a lu avec grand plaisir –, est tout entier consacré au cochon. Combien y a-t-il à dire sur le cochon, son histoire et sa singularité ! Aucun animal n'est plus proche de nous pour ce qui est des applications médicales : les cochons sauvent et sauveront bien des vies humaines. Aucun animal domestique n'est plus intelligent – le cochon fait au moins aussi bien que le chien dans bien des domaines, y compris celui des jeux vidéo. Il est sensible et intelligent. Alors pourquoi acceptons-nous les conditions dans lesquelles nous avons choisi, en tant que société, de l'élever ?

Comme le dit Érik Orsenna, dans le cochon, tous les dérèglements s'incarnent : l'élevage industriel, la maltraitance, les pollutions. 95 % de nos cochons ne verront jamais la lumière du jour de leur vie, sauf pour aller à l'abattoir. Jamais ils ne pourront fouir de leurs pattes et de leur groin. On leur tranchera la queue, pour éviter qu'ils ne se la dévorent, affolés par la monotonie de leur environnement. Leur mère passera presque la moitié de sa vie dans une cage métallique, si serrée qu'elle ne pourra même pas se retourner. Est-ce là une digne façon de traiter l'un des plus fidèles compagnons de l'humanité ?

Entendons-nous bien : ce n'est pas l'éleveur qui est en cause. Au contraire, il fait tout ce qu'il peut dans des conditions économiques indignes de son importance. Ce qui est à blâmer, c'est bien le système économique qui favorise la surproduction et une compétition toujours plus âpre et qui, par ricochet, renouvelle l'ancienne interrogation sur la violence envers les animaux.

À cette interrogation s'est jointe récemment une voix d'alarme nous alertant sur l'état de tout notre environnement, en cours d'effondrement. À l'heure où les oiseaux champêtres ont perdu un tiers de leurs effectifs en quinze ans, où la totalité de la masse des mammifères sauvages ne représente même plus un vingtième de celle des hommes et de leurs animaux domestiques, la nécessité de repenser la relation entre les hommes, les animaux et la nature est désormais une urgence.

La présente proposition de loi, sans prétendre le moins du monde à l'exhaustivité, vise à agir dans des champs aussi variés que les arts du spectacle, la production de fourrure, la pratique de certaines chasses et l'élevage. En cela, elle a une parenté avec le référendum pour les animaux, initiative citoyenne lancée par plus de 40 associations, comptant à ce jour près de 800 000 signataires et soutenue par 142 parlementaires ainsi que par de nombreuses personnalités du monde agricole, économique, culturel et politique.

Parmi ces associations, citons la Ligue de protection des oiseaux (LPO), qui, depuis plus d'un siècle, se consacre à la protection des oiseaux et de leur biodiversité, le CIWF ( Compassion in world farming ), créé il y a plus de cinquante ans par des agriculteurs britanniques et qui travaille inlassablement à promouvoir dans l'élevage les pratiques les plus respectueuses des humains et des animaux, ou One Voice, fondée sous le parrainage de Théodore Monod il y a un quart de siècle pour défendre le respect des animaux dans tous les domaines. Le travail législatif a permis d'entendre ces associations, mais aussi toutes les parties prenantes, toutes les filières, tous les syndicats représentatifs et les chercheurs, dans le cadre d'un débat souvent contradictoire. Il a permis d'approfondir, d'adapter, d'améliorer.

Les notions de transition et d'accompagnement sont au cœur de ce texte. Les différentes dispositions entreront en vigueur de manière différée, et avec des moyens financiers. Que ce soit pour placer des animaux de cirque dans des environnements adaptés ou pour faire évoluer nos systèmes d'élevage, une échéance trop proche serait intenable.

L'article 1er vise ainsi à créer un fonds de soutien à la transition, afin d'accompagner les acteurs économiques dont l'activité sera fortement transformée, au premier rang desquels nos éleveurs, déjà endettés, mis sous pression depuis des décennies par un système économique qui ne les a jamais reconnus à leur juste valeur et qui ne leur laisse que des miettes. Nous les avons tous entendus, dans nos circonscriptions respectives : ils ne pourront pas tenir leur rang si nous ne leur donnons pas des moyens à la hauteur de l'importance de l'élevage dans ce grand pays agricole qu'est la France et de sa réputation de qualité.

Puis la proposition de loi prévoit, dans un délai de cinq ans, d'une part, à l'article 2, la fin de l'élevage et de l'abattage d'animaux pour leur fourrure, d'autre part, à l'article 3, la fin des spectacles ayant recours à des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums. Ces mesures, attendues depuis longtemps, rejoignent les récentes annonces fortes de la ministre Barbara Pompili ; je m'en réjouis. Elles suivent l'évolution de la société. Les élevages de fourrure sont devenus rares et la production en est presque entièrement exportée. Quant aux spectacles d'animaux sauvages, la liste des pays qui les prohibent et des municipalités qui n'en veulent plus est si longue que l'activité était condamnée à brève échéance. Les délais permettront de trouver, pour les animaux et pour les humains qui en dépendent, des solutions dignes de placement et de reconversion. Mais la reproduction et l'importation de ces animaux seront prohibées dès la promulgation de la loi.

L'article 4 a trait à la chasse. On a tout entendu sur cet article ! Le texte ne remet nullement en cause la légitimité de la chasse. Au demeurant, j'invite ceux qui penseraient que l'écologie méprise la chasse à lire ou à relire Printemps silencieux, le manifeste qui, en 1961, donna naissance à l'écologie : les chasseurs y sont décrits comme légitimes. Non, ce qui est visé ici, ce sont seulement certaines pratiques de chasse qui suscitent la polémique depuis si longtemps. Des pratiques particulièrement cruelles qui ne participent pas ou peu, les statistiques le montrent, à la régulation. Des pratiques que la France est presque la dernière à tolérer encore : la chasse à courre, la vénerie sous terre, la chasse à la glu et les autres modes et moyens de chasse similaires, appelés « chasses traditionnelles » en langage juridique. Le texte y met fin à l'échéance de deux années.

L'article 5, enfin, concerne l'élevage, et c'est la mesure la plus importante de cette proposition de loi. Si le cirque concerne quelques centaines d'animaux, l'élevage en concerne des milliards : presque un milliard par an, rien qu'en France ! Ainsi la proposition de loi accompagne et accélère la transition de l'élevage français, déjà entamée dans les filières, vers des systèmes plus durables et respectueux du bien-être animal.

Elle comporte trois mesures importantes, toutes avec leurs délais, qui ont été évaluées après débat et comparaisons internationales : dans un délai de cinq ans, la fin de l'élevage en cage des poules pondeuses, qui y disposent souvent, leur vie durant, d'un espace grand comme une feuille de papier A4 ; dans un délai de dix ans, la fin progressive de l'élevage d'animaux de rente en cage ou autres dispositifs de contention. Ces interdictions doivent faire l'objet de plans gouvernementaux appropriés accompagnant les éleveurs et tenant compte de la situation économique et des bonnes pratiques de chaque filière.

Nous proposons enfin, dans un délai de vingt ans, la transformation progressive de tous nos élevages, pour que les animaux y disposent d'un accès au plein air adapté à leurs besoins physiologiques fondamentaux. Pour les nouveaux bâtiments, cette obligation entrera en vigueur d'ici à un an. Cette dernière mesure permettra une transformation de notre élevage à l'horizon d'une génération. C'est un véritable projet de société, dont la réussite dépendra à la fois de la revalorisation du métier d'éleveur, de l'évolution des habitudes des consommateurs, de la solidarité au sein de notre société, de la montée en gamme de notre élevage et, bien sûr, de changements dans les mécanismes de la compétition économique internationale.

La question du bien-être animal s'insère ainsi dans un projet de société où l'agriculteur et l'éleveur auront enfin la place qu'ils méritent, où la France fera honneur à son statut de grande nation d'agriculture et d'élevage.