Pour la première fois au sein de notre assemblée, nous examinons un texte consacré à la lutte contre les souffrances animales.
Depuis des dizaines d'années, des associations luttent au quotidien contre la maltraitance des animaux ; reconnues dans le monde entier pour leur expertise, elles œuvrent au cœur de nos territoires. Ainsi, dans chacune de nos circonscriptions, des citoyens sont engagés, mobilisés avec sincérité. Cette problématique est devenue celle des Français, qui nous demandent, à nous, législateurs, de nous engager clairement ; ils ont raison.
C'est ce que le groupe La République en Marche entend faire aujourd'hui, comme il le fait depuis le début de ce quinquennat, sans démagogie, en se saisissant d'enjeux qui font consensus dans notre société. Nous venons ainsi d'adopter, dans le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, des avancées significatives en matière d'utilisation des animaux à des fins expérimentales, puisque ce texte prévoit la création d'un centre national régi par le principe des 3R (Réduire, raffiner, remplacer).
Dès l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (ÉGALIM), en 2018, notre groupe s'est engagé en faveur de la bientraitance animale et a fait adopter des mesures interdisant la mise en production de tout nouveau bâtiment d'élevage de poules pondeuses en cage, durcissant les peines en cas de maltraitance en élevage et renforçant le rôle des associations. Nous avons également insisté pour que soit amélioré l'encadrement de l'activité des abattoirs, en imposant la désignation d'un responsable de la protection animale dans chaque établissement et en proposant, dans les abattoirs volontaires, une expérimentation de la vidéosurveillance des activités.
Ces avancées, inscrites dans la loi, ont impulsé une transformation en profondeur des filières d'élevage. Je veux, à ce propos, saluer l'ensemble des filières qui, toutes, se sont engagées avec exemplarité dans ce processus. Oui, il y aura toujours des situations malheureuses, inacceptables, révoltantes. Mais elles ne sauraient jeter l'opprobre sur tout un secteur ni résumer le travail et l'engagement des éleveurs, des agriculteurs, qui sont profondément attachés à leurs bêtes. Elles ne sauraient en aucun cas justifier la haine et la violence dont ces derniers sont trop souvent victimes. À titre d'exemple, la filière d'élevage des poules pondeuses s'était engagée à ce que 50 % des œufs produits en France soient issus d'élevages alternatifs à la cage d'ici à 2022 et à augmenter de 50 %, à la même échéance, le nombre de poules pondeuses issues de l'agriculture biologique. Ces résultats ont d'ores et déjà été atteints.
Nous faisons, vis-à-vis des filières, le choix de la confiance ; cette loi doit aussi être une loi de confiance. Dans une société fracturée, morcelée, nous, parlementaires, avons une responsabilité majeure, celle de recréer du commun, de réconcilier et non de créer des oppositions stériles. Cette loi ne peut pas être une loi de défiance à l'encontre des traditions qui font l'identité de nos territoires. C'est pourquoi, malgré mes engagements personnels que vous connaissez, nous avons considéré qu'il serait contre-productif de légiférer aujourd'hui sur certaines pratiques de chasse. Les chasseurs sont des acteurs essentiels de la régulation des espèces et de la préservation de la biodiversité. Ils savent les attentes majeures dont leur pratique fait l'objet, et ils s'y adaptent déjà.
Cette proposition de loi va nous permettre de mettre un terme à des archaïsmes qui nous apparaissent aujourd'hui comme insupportables. La ministre Barbara Pompili s'est clairement prononcée sur ce point, et nous concrétisons ces engagements grâce à la dynamique de nombreuses initiatives parlementaires qu'avec mes collègues Laëtitia Romeiro Dias, Claire O'Petit, Corinne Vignon, Typhanie Degois, Laurianne Rossi et Samantha Cazebonne, nous avons défendues, au sein de notre groupe, dans le cadre de la proposition de loi relative à l'amélioration de la condition animale et la lutte contre la maltraitance.
Non, le lion n'a pas sa place dans une cage dont il ne sort que pour s'offrir en spectacle, entravé pour être mieux exhibé ! Non, un ours n'a pas à être tenu en laisse et traîné de village en village pour l'animation des foires ! Non, un dauphin n'a pas sa place dans un delphinarium, où il devient agressif envers ses congénères ! Non, les visons d'Amérique ne peuvent pas être élevés avec pour unique horizon d'orner des manteaux ! Il ne peut pas être question non plus de délocaliser la souffrance animale en important des fourrures issues d'élevages étrangers, ou alors la loi serait hypocrite
À tout cela, il est temps de mettre un terme, dès ce matin. Nous savons qu'il faudra aller plus loin. À cet égard, les travaux de longue haleine menés par notre collègue Loïc Dombreval, qui ont abouti au dépôt d'une proposition de loi cosignée par plus de 100 députés, seront précieux. Nous devons aller plus loin dans la lutte contre l'abandon des animaux de compagnie, dont nous détenons le triste record européen, dans la régulation des animaleries et des achats compulsifs d'animaux, plus loin dans la lutte contre la maltraitance en renforçant les sanctions, plus loin dans la prévention, la protection des mineurs et l'éducation. Avec notre groupe, La République en Marche, nous le ferons.