Intervention de David Corceiro

L'objet de la proposition de loi nous touche tous, car il nous renvoie à la relation, parfois très étroite, que nous entretenons avec les animaux. Nous sommes tous très sensibles à cette question ; il est donc nécessaire de prendre le temps d'en débattre avec justesse, sans céder à l'émotion qu'elle peut provoquer.

Le groupe MoDem et Démocrates apparentés a bien conscience que le souci du bien-être animal n'est pas une mode ; cette thématique s'est progressivement imposée dans le débat public au cours des dernières années. Ainsi, les Français sont d'ores et déjà 800 000 à avoir signé l'appel en faveur de l'organisation d'un référendum pour les animaux et, selon un récent sondage de l'IFOP, 89 % d'entre eux approuvent cette initiative et voteraient l'ensemble des mesures soumises à référendum. Le bien-être animal est donc bien devenu une préoccupation majeure de nos concitoyens.

Ceux-ci attendent donc des actes contre la souffrance animale. Aussi je remercie le groupe EDS de nous permettre, dans le prolongement des débats de la loi ÉGALIM, de revenir sur cette question, même s'il nous semble qu'elle mériterait de faire l'objet de travaux approfondis et d'une large concertation, que ne permet pas une niche parlementaire.

Néanmoins, certains des articles de la proposition de loi sont, me semble‑t‑il, susceptibles de faire consensus. Tel est le cas de l'article 2, qui prévoit l'interdiction de l'élevage et de la mise à mort d'animaux dans le seul but de commercialiser leurs fourrures. Ces animaux sont en effet enfermés, dès la naissance, dans des cages exiguës qui les rendent fous, au point de provoquer des comportements anormaux, tels que l'automutilation et le cannibalisme – quelques exemples parmi d'autres dans la liste des tortures que nous infligeons aux animaux. Nous pouvons également nous rejoindre sur la fin progressive des spectacles mettant en scène des animaux sauvages, notamment dans les cirques.

En revanche, nous serons en désaccord sur d'autres points. Je pense tout d'abord à l'article 4, qui vise à interdire certaines pratiques de chasse, dont la chasse à courre. Celle-ci s'inscrit dans une histoire, des traditions ; l'interdire dans deux ans serait brutal, faute d'une concertation suffisante. Nous devons en discuter avec tous les acteurs concernés, car cette interdiction soulève des questions sociétales et culturelles. D'une manière générale, ces mesures ne pourront être mises en œuvre qu'au moyen d'une transition douce, conciliante, et non par une injonction brutale.

L'article 5 ne recueille pas non plus notre approbation. L'interdiction d'exploiter tout bâtiment qui ne garantirait pas aux animaux un accès au plein air mettrait à mal de nombreux éleveurs. Entendons-nous bien : les agriculteurs ne doivent pas pâtir de ces mesures, qui doivent faire l'objet d'une concertation préalable. Notre devoir est de les accompagner au mieux pendant la transition et de rejeter toute interdiction soudaine et sans solution.

En résumé, le groupe MoDem et Démocrates apparentés soutiendra, moyennant plusieurs aménagements, ce texte, qui mérite en tout état de cause de faire l'objet d'un débat plus large dans lequel toutes les sensibilités seraient représentées.