Intervention de Gabriel Attal

Je partage pleinement votre analyse. La transparence est une préoccupation majeure de cette réforme. Lors de leur audition, les membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ont insisté sur l'absence totale de transparence de la procédure APB. À cet égard, le projet de loi comporte plusieurs avancées en ce domaine : fin du tirage au sort, transparence des caractéristiques et des attendus des formations, critères d'examen.

Cela étant, le droit commun garantit déjà la transparence des décisions administratives. Il ne me semble donc pas nécessaire d'inscrire de nouveau ce principe dans la loi. Cela ne nous empêchera pas cependant de travailler d'ici à la séance publique aux moyens d'améliorer la transparence du dispositif et des informations données a posteriori par les différents acteurs.

Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, monsieur Berta.