Intervention de Delphine Batho

Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) actuellement discuté en séance publique prévoit de supprimer de très nombreux comités de ce genre. Je ne comprends donc pas et tiens à pointer la contradiction, qui s'est également manifestée sur le projet de loi relatif aux néonicotinoïdes.

S'il ne s'agit que de suivre l'application de la proposition de loi, cela pourra notamment se faire au travers du rapport sur la mise en application de la loi. Le Parlement peut, en outre, créer sa propre instance de suivi.

La vraie question est donc celle des moyens, le risque étant, s'agissant d'évolutions au long cours qui nécessitent un cadre spécifique, qu'ils soient remis en cause à chaque loi de finances.