Intervention de Aurore Bergé

Le projet de loi ASAP , supprime non pas l'ensemble des comités de suivi mais seulement ceux qui ne produisent pas d'effet.

Nous avons souvent considéré que nous ne disposions pas, au sein de cette assemblée, de moyens suffisants pour contrôler et évaluer l'exécution de la loi. Un tel comité permettrait le suivi effectif auprès des ministères concernés, qui sont bien ceux de l'agriculture et de l'environnement. La trajectoire « Bien-être animal 2021-2025 » sera bientôt présentée par le ministre de l'agriculture en lien avec l'ensemble des filières, et les delphinariums relèvent directement du ministère de l'environnement.

Quant aux moyens, nous avons renforcé, au travers des différentes lois de finances rectificatives (LFR) que nous avons votées, ceux de certains lieux qui rencontraient des difficultés pour alimenter ou pour soutenir leurs animaux, qu'il s'agisse des zoos, des refuges ou même des cirques. Le plan de relance prévoit également des moyens très conséquents sur les mêmes sujets. Nous avons donc des moyens clairement financés et budgétés.

Pour ce qui est de la manière dont vous envisagez de financer votre fonds, Monsieur le rapporteur, je vous laisse répondre à notre collègue Julien Dive.