Intervention de Frédérique Vidal
Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 16h25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
La transparence est primordiale mais je ne pense pas que l'ajout que vous suggérez, monsieur Berta, constitue une avancée puisque la loi « Informatique et libertés » et le code des relations entre le public et l'administration consacrent déjà le droit d'accès des citoyens aux décisions les concernant et permettent de connaître les raisons qui les ont motivées. Il faudrait définir ce que vous entendez par « transparence des décisions ». Nous pourrons travailler à une formulation plus précise.
