Intervention de Cédric Villani

Aucun des trois amendements ne me semble pleinement satisfaisant. Une première grave difficulté est que vous supprimez purement et simplement les dispositions de la proposition de loi relatives aux cétacés. Je ne le comprends pas, car elles figuraient pourtant bien dans les annonces que la ministre de la transition écologique a faites, le 29 septembre. Pourquoi voterions-nous une loi qui irait moins loin que les annonces du Gouvernement, alors même que le Parlement a un rôle d'aiguillon ?

L'amendement CE26 n'indique pas de délai, si bien que les interdictions de détention entreraient en vigueur dès la promulgation de la loi. Or il faut laisser une période de transition pour que les acteurs aient le temps d'évoluer vers un cirque sans animaux. Par ailleurs, on ne voit pas très bien comment on pourrait opérer la distinction entre les animaux visés au I et au II. Quant au III, alors qu'il prévoit que les certificats de capacité et les autorisations d'ouverture ne sont plus délivrés dès lors qu'ils concernent les animaux d'espèces non domestiques, il mentionne aussi que les autorisations d'ouverture déjà délivrées seront abrogées dès le départ des animaux. Or on ne saurait concevoir la validité de telles autorisations pour des activités interdites par la loi.

Je ne peux que souscrire à l'objet de l'amendement de Mme Cazebonne. Plusieurs aspects me gênent, cependant. Pourquoi l'entrée en vigueur des interdictions d'acquisition et de reproduction est-elle fixée respectivement à six mois et à un an à compter de la promulgation de la loi ? Les associations que nous avons auditionnées plaidaient pour que ces interdictions interviennent le plus tôt possible. On connaît l'existence de trafics de jeunes animaux pour attirer la foule et donner une certaine coloration au spectacle. Cela se développe de façon assez malsaine. Comme je le propose dans un amendement, les interdictions d'acquisition et de reproduction doivent entrer en vigueur dès la promulgation de la loi.

L'amendement de Mme Romeiro Dias est le plus proche de ce qui me paraît souhaitable, même s'il supprime, comme les précédents, les dispositions relatives aux cétacés. Certaines espèces de cétacés, à l'état naturel, parcourent des dizaines de kilomètres chaque jour, plongent, nagent, ont une activité qui n'est en rien comparable à celle à laquelle ils sont réduits dans le cadre de leurs misérables conditions de détention. Il faut agir vite. Tant au regard du droit de l'animal que sur le plan politique, je ne comprends pas pourquoi nous serions moins-disants que Mme Pompili.

En outre, l'amendement me semble insuffisant, car il n'interdit pas à l'établissement itinérant d'acquérir de nouveaux spécimens et d'assurer la reproduction des animaux.

Le sous-amendement CE53 vise à rétablir les dispositions relatives à l'interdiction de la reproduction et de la détention des cétacés, en miroir de celles que vous proposez pour les espèces non domestiques détenues dans les établissements itinérants. Dans l'esprit des mesures suggérées par Mme Cazebonne, le sous-amendement CE55 vise à interdire l'acquisition et la reproduction d'animaux dont la détention est interdite, dès la promulgation de la loi.

Je suis défavorable aux amendements CE26 et CE25, et favorable à l'amendement CE24, sous réserve de l'adoption des sous-amendements CE53 et CE55.