Intervention de Gabriel Attal

Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 16h25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Attal, rapporteur :

Votre amendement pose en fait un problème rédactionnel car la substitution de termes que vous proposez revient à écraser précisément tout ce membre de phrase au lieu de remplacer seulement « peut fixer » par « fixe ». Il vous faudrait le reformuler.

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