Intervention de Frédérique Vidal
Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 16h25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Je vais faire étalage de ma nouvelle compétence juridique… Le terme « doit » implique qu'il faut fixer un pourcentage de boursiers alors qu'il peut arriver qu'il n'y ait aucun boursier parmi les candidats – au risque de se retrouver avec des places qu'on ne peut pas pourvoir alors même que la filière est en tension. Il est donc préférable de conserver le terme « peut ». Cela ne nous empêche pas de travailler à une autre formulation de cet alinéa 8 afin de dissiper tout doute.
