Intervention de Constance Le Grip

L'amendement complète l'alinéa 11 pour préciser le dispositif et mentionner que s'il refuse la place proposée, le candidat est considéré comme renonçant à suivre des études supérieures dans une formation publique à la rentrée de l'année universitaire considérée. Cette rédaction reprend l'avis du Conseil d'État, qui incitait à expliciter les conséquences du refus.