Intervention de Christine Hennion

Je vais d'abord remercier le Président Weill pour son intervention, mais également ses équipes grâce à qui cette crise a pu être traitée avec des réseaux résilients, qui nous ont bien aidés tout au long de ce confinement.

Vous avez dressé un tableau retraçant les différents défis qui attendent les télécoms, mais je vais concentrer ma question sur les futurs réseaux 5G, un sujet que vous avez également abordé.

Vous l'avez dit, vous avez eu la fierté de lancer le premier réseau 5G en France dans la ville de Nice. Nous allons donc pouvoir en voir rapidement les applications concrètes. Néanmoins, ces réseaux offrent des défis en termes de cybersécurité en raison d'une architecture moins centralisée, davantage basée sur des logiciels, avec plus d'intelligence à la périphérie et le besoin d'un plus grand nombre d'antennes. La bande des 26 GHz qui va se déployer avec les petites cellules sera particulièrement concernée par ce problème.

Avec la loi du 1er août 2019 sur la sécurité des équipements 5G, nous avons cherché un certain équilibre entre la liberté de concurrence et la sûreté des réseaux en prévoyant que, pour toute activité d'exploitation de certains équipements qui présentent un risque, les opérateurs devront adresser une demande d'autorisation au Premier Ministre qui se prononcera dans les deux mois. Il pourra refuser l'autorisation s'il estime qu'il existe un risque sérieux d'atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale.

Le décret d'application du texte, paru en 2019, soumet à l'autorisation de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, l'ANSSI, tout déploiement d'équipement 5G. Dans ce contexte, l'ANSSI a validé des demandes d'antennes Huawei, mais pour un temps limité entre 3 et 5 ans. Les autorisations des concurrents Nokia, Ericsson sont plus longues. Vous avez basé une grande partie de vos réseaux mobiles sur les technologies de Huawei. La 5G va donc également démarrer sur cette technologie chez SFR. Vous avez, avec Bouygues, saisi le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin de faire annuler les dispositions de la loi qui seraient en contradiction avec les principes de liberté d'entreprendre et d'égalité devant les charges publiques. La QPC a été jugée recevable par le Conseil d'État le 18 novembre 2020.

Je voudrais avoir votre opinion sur ce sujet. Comment jugez-vous la sécurité des équipements dans cette bande 26 GHz ? Pourquoi avez-vous quand même démarré sur cette technologie Huawei ? Avez-vous des assurances de ce constructeur par rapport à la protection des réseaux.