Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du mardi 24 novembre 2020 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Monsieur le président Weill, d'abord, félicitations pour le lancement de la 5G. SFR est le premier dans ce lancement, comme au moment de la 4G. Je voulais vous faire part de mon inquiétude face à la levée de boucliers contre cette technologie, notamment de la part de maires de très grandes villes : Grenoble, Lyon, Nantes, Bordeaux et j'en oublie. Quels sont les dialogues que vous pouvez avoir avec ces élus ? Qu'attendez-vous de la part du Gouvernement pour aider les opérateurs à déployer la 5G dont nous avons besoin pour l'avenir économique de notre pays ?

Ma deuxième question concerne l'accord « Crozon » que vous avez signé avec Bouygues Telecom pour mutualiser vos installations pour les réseaux mobiles. Cet accord avait été mis en place pour la 4G. En vertu de cet accord, l'opérateur leader exploite dans une zone les installations actives de réseau sur lesquelles sont utilisées ses propres fréquences et les fréquences de l'opérateur accueilli. Or sur le terrain, on voit parfois des pylônes Bouygues être installés à proximité de pylônes SFR dans des territoires extrêmement ruraux, ce qui suscite parfois l'incompréhension de la population. Si l'on regarde les cartes de couverture sur monreseaumobile.fr, les cartes de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), on peut constater en milieu rural que les deux réseaux ne sont pas superposés. Comment expliquez-vous cela ? Y a-t-il des dérogations à l'accord « Crozon » ?

Troisième point, je voulais appuyer vos remarques vis-à-vis de l'ensemble de mes collègues concernant l'IFER mobile, qui est un impôt de production contre-productif pour favoriser la couverture mobile, notamment en milieu rural. Ce sujet m'est cher. Je vous soutiens dans ce sujet avec M. Éric Bothorel et d'autres, malheureusement, nous n'avons pas eu encore gain de cause.

Dernier point, quelle est la position d'Altice par rapport au lancement de l'offre Salto ? Avez-vous envisagé de faire partie de cette plateforme de vidéo à la demande par abonnement ?

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