Intervention de Delphine Batho

Je souhaite remercier à mon tour nos collègues pour cette note. Je souhaiterais y apporter un élément de complément qui n'y est pas abordé : s'agissant du Black Friday, nous sommes dans une situation illégale au regard de la loi sur les soldes et de la loi sur l'économie circulaire. Il y a donc un problème avec le Black Friday, qui est pointé par les associations de consommateurs, et il existe aussi une difficulté sur les soldes. Vous avez dû voir les demandes d'un certain nombre de secteurs pour que les soldes soient reportées.

Le débat n'est pas, pour moi, d'être pour ou contre le e -commerce, mais de savoir comment le e -commerce peut être un levier non pas au service de la délocalisation de l'économie mais de sa relocalisation. Les questions de justice fiscale sont majeures. Les fraudes à la TVA sur certaines places de marché permettent à leurs vendeurs d'être 20 % moins chers que leurs concurrents français. Ma question pour nos collègues et notre Président de commission est la suivante : quelle suite peut-on donner à ces travaux ? Peut-on aller plus loin, dans le prolongement de ce premier document, sur cette question stratégique pour l'économie française ?

Nous avons un autre problème que je souhaiterais pointer : certains interlocuteurs, en particulier la FEVAD, rassemblent l'ensemble du secteur dont les pure players que sont les GAFAM internationaux. Cette fédération n'est donc pas nécessairement dans la même perspective de relocalisation que nous puisqu'elle défend l'intérêt de l'ensemble des acteurs qu'elle représente.