Intervention de Stéphane Travert

Je souhaite d'abord lever une petite ambiguïté sur mon propos de tout à l'heure. Ce n'est pas le secteur du e ‑commerce qui défend l'idée d'une contribution sur ses activités mais les commerçants physiques et les collectivités territoriales. Il va falloir entrer dans une discussion avec les plateformes pour que cela se fasse.

Sur les suites à donner à nos travaux, la décision ne m'appartient pas. Néanmoins, je souhaiterais signaler que la commission des finances a fait un pré-travail sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et la fiscalité du commerce. Il y a donc peut-être un moyen de continuer le travail ensemble.

Aujourd'hui, nous avons, en tout cas, un vrai sujet sur le e -commerce dans nos territoires. Comment peut-on aider à développer le réseau de e -commerce à travers des plateformes aidant le petit commerce et se distinguant, en même temps, des pratiques de géants du type Amazon ?

Je suis plutôt favorable au e -commerce. Cela peut favoriser l'émergence d'un certain nombre de solutions économiques pour les entreprises, en particulier actuellement, pour les débouchés des entreprises fermées par décision administrative – on pense souvent aux restaurateurs mais on pense moins aux fournisseurs de la restauration ou à toutes les entreprises de la restauration hors domicile (RHD), qui peuvent tirer profit des plateformes. Nous avions déjà fait un point sur ce sujet avec M. Julien Dive lorsque le groupe de travail a travaillé sur le secteur agricole et alimentaire. Nous avons aujourd'hui des plateformes qui offrent des débouchés aux entreprises de la RHD : pour les ostréiculteurs, par exemple, qui ne peuvent plus vendre leurs huitres chez les restaurateurs, les plateformes travaillent avec eux et leur permettent d'aller livrer leurs huitres chez les consommateurs. Il faut des règles fiscales équitables, en revanche ; et c'est sur ce sujet-là que notre travail doit pouvoir se prolonger.

Je pense également que l'on a un problème avec le Black Friday. Il est difficile de l'interdire aujourd'hui car ce sont des entreprises privées qui l'organisent. Je me réjouis que, déjà, l'on ait pu le décaler pour éviter les problématiques de foules arrivant dans les magasins. Cela nécessite un travail en amont avec l'ensemble du secteur, le Gouvernement et le Parlement.

Je pense aussi que c'est le commerce de périphérie qui est surtout impacté. Il faudra éviter que le commerce de périphérie ne soit réduit à de simples entrepôts. La mise en place de plateformes dans les villes doit permettre de maintenir un équilibre entre centres urbains et périphérie des villes.

Sur l'utilité d'une plateforme développée par l'État, je ne sais si c'est son rôle. En revanche, une commune a peut-être plus de marges pour développer des actions dans ce domaine.

En conclusion, la question est donc de savoir comment mieux réguler les plateformes, entre un modèle français et un modèle GAFAM, avec de l'équité, de la justice fiscale et en s'assurant que les commerçants trouvent un intérêt à se numériser. C'est un secteur qui prendra de plus en plus de place dans nos vies quotidiennes.