Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, co-rapporteur :

Malgré leur fragilité, leur inquiétude et leur sentiment d'injustice, exprimés par l'ensemble des secteurs auditionnés, les filières restent évidemment tout à fait conscientes des menaces sanitaires actuelles. Mais elles espèrent – comme nous tous d'ailleurs – une réouverture progressive dès que la situation s'améliorera. Elles savent que cela se fera à des rythmes différents selon les secteurs. Certaines filières ont réfléchi aux différentes hypothèses : si aucune ne souhaite attendre que les gestes barrière deviennent inutiles pour rouvrir, pour les théâtres et plus encore pour les cabarets, une jauge à 50 % sans bar ni restauration serait trop éloignée de leur seuil de rentabilité. De manière générale, les scènes privées n'envisagent pas de rouvrir en jauge réduite sans des aides adaptées, leur modèle économique nécessitant un taux moyen de remplissage de leurs salles de 80 % pour atteindre son équilibre. Ce taux d'équilibre se situerait à 70 % pour les spectacles musicaux.

Par ailleurs, hormis les cinémas, toutes les autres filières soulignent que la relance de leurs activités impose un temps de préparation, de répétition et de commercialisation qui prend de un à plusieurs mois, jusqu'à plus d'un an pour les très grands projets, temps pendant lequel elles doivent à la fois investir et payer des personnels sans percevoir encore de recettes et sans plus bénéficier du chômage partiel ni de la plupart des aides. Or, les acteurs nous disent qu'aujourd'hui, la majorité de leurs entreprises n'ont plus la trésorerie nécessaire pour avancer ces dépenses et se seront déjà fortement endettées pour résister à la crise.

Aussi, les acteurs du spectacle vivant, les théâtres, les cabarets et les métiers de l'événementiel demandent au Gouvernement une meilleure visibilité sur leurs perspectives de réouverture (au moins leurs conditions, à défaut de date précise – qui serait compliquée à fixer puisqu'on ne connaît pas l'évolution future de la crise sanitaire). Cela leur permettrait d'anticiper la reprise effective de leurs représentations. Les professionnels souhaitent pouvoir construire ce futur avec le Gouvernement.

Les cinémas sont, évidemment, tout autant demandeurs d'un horizon pour sortir de la forme de dépression actuelle comme des menaces économiques pesant sur de nombreux exploitants.

Tous insistent sur la nécessité d'être soutenus jusqu'à leur réouverture administrative, mais également pendant leur période de préparation à la reprise effective de leurs prestations.

Tous les acteurs auditionnés ont reconnu la rapidité et l'importance des aides financières du Gouvernement. Leurs entreprises ont été, jusqu'à présent, préservées d'une fermeture définitive grâce aux énormes efforts de l'État et des régimes sociaux.

D'ailleurs, si les activités événementielles ne relèvent que des dispositifs généraux (avec, cependant, l'inscription de l'organisation des salons, des congrès et des autres événements sur la liste S1 du Fonds de solidarité), les autres filières bénéficient d'aides sectorielles qui complètent utilement les aides de droit commun. Elles leur sont allouées par le Centre national du cinéma, le Centre national de la musique et l'Association de soutien des théâtres privés.

Mais les professionnels nous ont fait savoir leurs regrets sur certaines limites de ces aides et appréhendent leurs évolutions à venir.

Par exemple, la distinction entre les listes S1 et S1 bis aboutit à exclure plus de la moitié des acteurs de l'événementiel des aides renforcées du Fonds de solidarité, voire l'ensemble des aides de ce fonds, alors qu'ils sont aussi fortement impactés par l'annulation des événements qu'ils préparent et traitent.

L'aide en matière d'activité partielle des intermittents serait aussi nettement insuffisante, laissant un important reste à charge pour les « congés spectacle ». Au demeurant, les professionnels s'inquiètent beaucoup d'une diminution de la prise en charge des indemnités de chômage partiel, qui pourrait intervenir à partir de février, pour les entreprises non directement fermées administrativement, quand bien même la quasi-totalité de leur activité est liée à un établissement fermé. Toutefois, le Gouvernement serait revenu sur cette question en début de semaine.

Les acteurs observent, par ailleurs, que les différents mécanismes de compensation des pertes de billetterie (dans le spectacle vivant, les scènes et les cinémas) ne sont déclenchés que s'il y a spectacle. Le système oblige alors à rembourser ces avances si les représentations sont annulées, même s'il s'agit d'une décision d'autorité et que des dépenses ont été engagées.

Quant au nouveau crédit d'impôt pour les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, créé par la loi de finances pour 2021, certains de ses critères exclueraient de fait de nombreuses productions.

Les acteurs sont sensibles, en outre, aux différences de traitement entre professions : ils ne comprennent pas les promesses faites aux seuls restaurateurs, qui n'ont pourtant pas subi près de 10 mois de fermeture ; ou l'exclusion des cabarets du crédit d'impôt Spectacle vivant, alors que leurs spectacles mêlent plusieurs des disciplines concernées ; ou encore la plus grande générosité des aides du Centre national de la musique par rapport à celles distribuées par l'Association de soutien des théâtres privés.

Enfin, les acteurs auditionnés partagent presque tous les constats suivants :

– D'abord, les charges des loyers et des emprunts en cours continuent à peser très lourd, et ce problème structurel reste, à leurs yeux, sans solution ;

– Ils soulignent d'ailleurs leur incapacité à moyen terme à rembourser les PGE (prêts garantis par l'État). Le ministre de l'économie a bien déclaré, lundi, envisager de décaler du 1er mars 2021 au 1er mars 2022 les échéances pour les hôtels, les restaurants, le monde du sport et de la culture. Mais il a omis de mentionner l'événementiel – nous devrons le réinterroger sur ce point ;

– Les filières déplorent également que les aides actuelles ne soient pas adaptées aux PME les plus importantes, parce qu'elles en sont exclues ou que les plafonds sont trop faibles. Or, dans l'évènementiel, la fragilisation des grands acteurs français pourraient avoir des conséquences néfastes sur le rayonnement international de nos grands salons ;

– Enfin, comme cela a déjà été dit, les acteurs auditionnés insistent sur la nécessité, vitale, que les dispositifs d'aide actuels soient prolongés jusqu'à fin juin ou fin décembre, non seulement pour qu'ils puissent encore résister à la crise persistante, à la prolongation de leur fermeture, mais aussi pour les accompagner quand ils relanceront leur activité, jusqu'à ce qu'ils retrouvent des rentrées d'argent suffisamment viables.

Au regard de leurs difficultés déjà vives, certains souhaiteraient même des compléments d'aide pour couvrir leurs charges d'exploitation résiduelles. Les cabarets et les théâtres privés évaluent ce besoin à au moins 60 millions d'euros ;

Mais le plus important pour tous est que ces dispositifs tiennent compte de la différence entre le calendrier de réouverture des lieux et celui de la reprise effective des spectacles, c'est-à-dire du temps de préparation.

Nous attirons particulièrement l'attention du Gouvernement, et de nos collègues, sur ces enjeux communs, soulignant l'extrême fragilité des secteurs auditionnés, en dépit d'aides publiques substantielles, et leur besoin d'une meilleure visibilité sur leurs perspectives d'avenir.

Une concertation plus poussée – sur les critères, le rythme et les exigences envisageables pour des réouvertures de leurs activités et sur l'accompagnement public mobilisable – pourrait aider ces filières à se projeter plus aisément dans une relance future, malgré l'imprévisibilité encore importante de la crise sanitaire. C'est une demande forte des secteurs rencontrés.

Je vous remercie pour l'attention que vous avez montrée aux notes hebdomadaires de notre groupe de travail.

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