Intervention de Roland Lescure

Mes chers collègues, je souhaite la bienvenue à nos collègues qui ne sont pas membres de la commission. Nous examinons ce matin la proposition de loi du groupe La République en Marche visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, qui sera examinée en séance selon un calendrier un peu haché, du mardi 26 au vendredi 29 janvier. Ce texte nous donne l'occasion d'accueillir trois rapporteurs, qui, en temps normal, ne sont pas membres de notre commission : M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur pour le chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure pour les chapitres III et IV.

Cette proposition de loi nous permet d'approfondir nos travaux sur le bien-être animal, question que la commission des affaires économiques a déjà abordée lors de l'examen de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable, et accessible à tous, dite « loi EGALIM », et, plus récemment, d'une proposition de loi défendue par M. Cédric Villani.

Ce sujet intéresse de nombreux commissaires. La présente proposition de loi a donné lieu au dépôt de 218 amendements. Outre quatre amendements « EGALIM » déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, j'ai mis en œuvre les pouvoirs propres au président pour déclarer irrecevables certains cavaliers législatifs. À ce titre, j'ai écarté 28 amendements ne présentant pas un lien direct ou indirect avec les dispositions de la proposition de loi, par exemple les amendements relatifs à l'élevage des animaux de ferme, ceux portant sur le chapitre Ier sans véritable lien avec les conditions de détention des animaux de compagnie, ou encore les amendements sur les chasses traditionnelles. La commission examinera donc 183 amendements. La matinée ne devrait pas suffire pour achever l'examen du texte ; nous nous retrouverons donc dans la bonne humeur à quinze heures.

Concernant les modalités de cette réunion, il nous revient d'appliquer les règles imposées par la Conférence des présidents au titre de la crise sanitaire. L'examen des textes législatifs doit se faire en présence, dans le respect de la jauge adaptée aux capacités de la salle de réunion, soit 39 personnes en salle n° 6241, ce en veillant au respect de l'importance numérique des groupes. À ce stade, ces règles sont respectées. Si elles ne devaient plus l'être, nous demanderions à quelques personnes de quitter la salle ; si vous en êtes d'accord, je privilégierai les membres de la commission ; toutefois, les groupes peuvent s'organiser entre eux pour respecter ces règles.

La discussion générale est organisée selon des modalités mixtes, en présence et en visioconférence. Ensuite, pour l'examen des articles, nous interromprons la visioconférence.

Les amendements sont en général défendus par leurs signataires. Toutefois, nous avons adapté cette règle du fait des contraintes sanitaires : des membres d'un groupe même s'ils ne sont pas membres de cette commission peuvent donc défendre un amendement signé par un autre membre de ce même groupe qui ne serait pas présent.